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Avenue des Sorbiers 5
1180 Uccle

Enquête publique terminée

PEREMPTION - mettre en place une installation provisoire et à caractère saisonnier(structure gonflable) couvrant 2 terrains de tennis (art. 126/1 du CoBAT)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 mai 2018 au lundi 4 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 88 m² 88 m² 88 m² 0 m²
Autre 1.270 m² 2.153 m² 2.153 m² 883 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666759
Référence communale 16-43864-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2018
Dossier complet 11-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-05-2018
Fin d'enquête publique 04-06-2018
Commission de concertation 20-06-2018
Notification de la décision 17-09-2019
Validité du permis 17-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques