Avenue Léon Mahillon 083
1030 Schaerbeek
REFUSE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie du sous-sol, créer une cour anglaise, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier les façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/666754 |
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Référence communale | 2018/55=168/083-085 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1696777 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2018 |
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Éléments complémentaires | 22-06-2018 |
Dossier complet | 29-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 13-09-2018 |
Notification de la décision | 08-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué