Rue du Marteau 57
1000 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/666752
Identifiant1519424
Référence communaleM123/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-06-2018
Notification de la décision 16-07-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre à haute tige (érable)

Parcelles cadastrales concernées

21805E0019/00M005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-11-2019 04/PU/1732471 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps