Avenue Jupiter 109B
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/666720
Identifiant1519398
Référence communalePU 26863

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2018
Éléments complémentaires 09-03-2020
Accusé de réception dossier complet 25-03-2020
Début d'enquête publique 24-03-2020
Fin d'enquête publique 07-04-2020
Commission de concertation 05-05-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier les aménagements intérieurs, les façades, les abords et les escaliers de secours du bâtiment en intérieur d'ilot

Parcelles cadastrales concernées

21383B0031/00F028

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-11-1932 PU/257357 25-11-1932 Octroyé
28-08-1931 PU/256770 28-08-1931 Octroyé
PU/266246 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps