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Avenue Firmin Lecharlier 108
1090 Jette

Référence régionale PU/666687
Référence communale J.10614
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 26 avril 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Le changement d'affectation d'un entrepôt de stockage et de bureaux en centre de bien-être avec sauna et hammam

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2018
Dossier complet 09-04-2018
Début d'enquête publique 12-04-2018
Fin d'enquête publique 26-04-2018
Commission de concertation 04-05-2018
Notification de la décision 25-06-2018
Début des travaux 30-07-2018
Fin des travaux 15-07-2022
Validité du permis 24-06-2020

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 138 m² Non renseigné Donnée manquante
Commerce Non renseigné 367 m² 367 m²
Dépôt / entreposage 229 m² Non renseigné Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-11-2023 10/C_MOD/1919102 14-11-2023
08-09-2023 10/C_MOD/1913071
18-11-2022 10/PU/1861968
26-11-2020 10/C_MOD/1767427 02-03-2021
24-11-2020 10/PU/1767231 19-05-2021
04-06-2018 CL2/684380 10-07-2018
17-07-2017 PU/644882 21-03-2018

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