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Place Saint-Géry 25b
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un restaurant en débit de boisson

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 septembre 2019 au jeudi 3 octobre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666662
Référence communale S121/2018
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1749257

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2018
Dossier complet 12-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-09-2019
Fin d'enquête publique 03-10-2019
Commission de concertation 15-10-2019
Notification de la décision 10-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques