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Rue Général Leman 141
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Aménager un espace de consommation dans la boulangerie existante et élargir une baie intérieure, et régulariser et modifier le volume d'annexe

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 janvier 2019 au lundi 11 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 104 m² Donnée manquante 18 m²
Logement 177 m² 177 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666657
Référence communale 10484
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2018
Éléments complémentaires 27-12-2018
Dossier complet 18-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-01-2019
Fin d'enquête publique 11-02-2019
Commission de concertation 26-02-2019
Notification de la décision 27-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques