Avenue Dailly 151
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un immeuble avant à usage mixte (commerce avec logement accessoire + 3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements), construire une lucarne en façade arrière et aménager une terrasse accessible, aménager les combles etréaliser des modifications structurelles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 395 m² | 398 m² | 398 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/666619 |
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Référence communale | 2018/51=061/151-153 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2018 |
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Dossier complet | 12-09-2018 |
Début d'enquête publique | 28-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2018 |
Commission de concertation | 25-10-2018 |
Notification de la décision | 10-01-2019 |
Début des travaux | 27-03-2019 |
Validité du permis | 10-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué