Avenue des Chênes 45
1180 Uccle

Enquête publique terminée

DELIVRE SUR RECOURS démolir et reconstruire une villa unifamiliale


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 28 mai 2018 au lundi 11 juin 2018

Instance d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 363 m² 444 m² - 81 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/666616
Référence communale 16-43861-2018
Version 1
Dossier en recours 16/GOU_PU/1696498

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 08-02-2018
Compléments 12-03-2018
Dossier incomplet 22-03-2018
Dossier complet 03-05-2018
Enquête publique 28-05-2018
11-06-2018
Commission de concertation 04-07-2018
Avis fonctionnaire délégué 12-09-2018
Décision (notification) 30-10-2018
Mise en œuvre
Validité

Données publiques