Avenue Van Volxem 19
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logements en 2 logements (1 triplex sous-sol/rez/1er étage et 1 duplex 2ème étage/combles) avec modification de la destination d'une partie du bien de cabinet dentaire en logement et mettre en conformité les modifications de façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 septembre 2018 au jeudi 4 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 52 m² | Non renseigné | 52 m² | 0 m² |
Logement | 153 m² | 202 m² | 202 m² | 49 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/666607 |
---|---|
Référence communale | PU 26860 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2018 |
---|---|
Dossier complet | 17-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 20-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2018 |
Commission de concertation | 23-10-2018 |
Notification de la décision | 27-02-2019 |
Début des travaux | 18-03-2019 |
Fin des travaux | 07-02-2020 |
Validité du permis | 27-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué