Rue Xavier De Bue 50
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Poser une enseigne bandeau lumineuse sur bandeau gris, poser un texte 'centre auditif', poser une enseigne perpendiculaire lumineuse, mettre en conformité de la pose de visuels sur les vitrages du 1er étage
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 mars 2018 au lundi 2 avril 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/666523 |
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Référence communale | 16-43859-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2018 |
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Dossier complet | 01-03-2018 |
Début d'enquête publique | 19-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2018 |
Commission de concertation | 18-04-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué