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Rue Antoine Dansaert 202
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en snack (pizzeria) (déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 75 m² À déterminer 0 m²
Logement 450 m² 450 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666459
Référence communale A118/2018
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1729929

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2018
Dossier complet 10-09-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 16-10-2018
Notification de la décision 20-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques