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Square de Noville 3-5
1081 Koekelberg

Régulariser les transformations effectuées dans l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 47 m² 47 m² 47 m²
Bureau 533 m² 0 m² 0 m² -533 m²
Logement 6.799 m² 7.333 m² 7.333 m² 533 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666439
Référence communale 8626/PU-11.18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2018
Dossier complet 20-11-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-02-2019
Validité du permis 06-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques