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Rue Frédéric Pelletier 077
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, aménager une terrasse au 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 301 m² 301 m² 301 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666268
Référence communale 2018/50=106/077
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2018
Dossier complet 24-05-2018
Début d'enquête publique 15-06-2018
Fin d'enquête publique 29-06-2018
Commission de concertation 12-07-2018
Notification de la décision 10-10-2018
Début des travaux 22-10-2018
Validité du permis 09-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques