Rue Frédéric Pelletier 077
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, aménager une terrasse au 3ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 301 m² | 301 m² | 301 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/666268 |
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Référence communale | 2018/50=106/077 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2018 |
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Dossier complet | 24-05-2018 |
Début d'enquête publique | 15-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2018 |
Commission de concertation | 12-07-2018 |
Notification de la décision | 10-10-2018 |
Début des travaux | 22-10-2018 |
Validité du permis | 09-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué