Place Liedts 25
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (commerce (librairie) + 2 logements), régulariser l'extension d'une annexe en fond de parcelle, l'aménagement des combles en un studio et la modification esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 21 novembre 2018 au mercredi 5 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/666235 |
---|---|
Référence communale | 2018/49=171/025 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 10-10-2018 |
Dossier complet | 26-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2018 |
Commission de concertation | 20-12-2018 |
Notification de la décision | 06-06-2019 |
Validité du permis | 06-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué