Rue d'Ostende 63
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/666210
Identifiant1518931
Référence communalePU-37196

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-02-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-07-2019
Début d'enquête publique 27-08-2019
Fin d'enquête publique 10-09-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.943.17, d'un immeuble de rapport (3 logements)

Parcelles cadastrales concernées

21523B0742/00K011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-02-2015 PU/558028 23-09-2015 Octroyé
23-12-2013 PU/495859 17-09-2014 Refusé
04-09-1936 PU/550758 04-09-1936 Octroyé
06-06-1930 PU/582916 06-06-1930 Octroyé
12-07-1929 PU/463912 12-07-1929 Octroyé
29-03-1929 PU/571713 29-03-1929 Octroyé
18-09-1925 PU/463913 18-09-1925 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps