Avenue du Pérou 63
1000 Bruxelles
étendre un immeuble en ajoutant 3 logements, démolir la toiture existante et créer une extension sur 2 niveaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 692 m² | 964 m² | Donnée manquante | 272 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/666177 |
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Référence communale | P113/2018 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2018 |
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Éléments complémentaires | 17-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 17-07-2019 |
Notification de la décision | 11-12-2019 |
Validité du permis | 11-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué