Clos de l'Oasis 2
1140 Evere
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une installation fixe en zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 mai 2018 au lundi 11 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/666097 |
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Référence communale | 2018-16-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2018 |
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Dossier complet | 09-05-2018 |
Début d'enquête publique | 28-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2018 |
Commission de concertation | 21-06-2018 |
Notification de la décision | 13-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué