Rue Louis van Beethoven 78
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
1- initial : aménager un flat dans les combles d'un immeuble à appartements, construire une lucarne en versant arrière, agrandir la lucarne existante en versant à rue et remplacer les châssis / 2- modifié : aménager les combles afin de créer un duplex sans augmentation de volume, remplacer les châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 9 septembre 2018 au dimanche 23 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 112 m² | 112 m² | 112 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/666083 |
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Référence communale | 50453- |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2018 |
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Dossier complet | 08-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2018 |
Commission de concertation | 27-09-2018 |
Notification de la décision | 01-04-2019 |
Début des travaux | 10-02-2020 |
Validité du permis | 10-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué