Rue d'Ophem 64-66
1000 Bruxelles
Rénover un immeuble d’appartements avec rez commercial et diviser de 3 en 4 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/666060 |
---|---|
Référence communale | O108/2018 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2018 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 01-07-2020 |
Début des travaux | 20-08-2020 |
Validité du permis | 01-07-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué