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Rue de Fierlant 165
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition de logements de 4 à 5 logements et la création des annexes sur plusieurs niveaux

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 septembre 2018 au jeudi 20 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 473 m² 503 m² 503 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666053
Référence communale PU 26856
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2018
Dossier complet 24-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-09-2018
Fin d'enquête publique 20-09-2018
Commission de concertation 09-10-2018
Notification de la décision 23-11-2018
Début des travaux 14-01-2019
Validité du permis 23-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques