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Rue Vilain XIIII 53-55
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover l'étage technique, construire un nouveau volume en toiture, créer une terrasse et placer un nouvel escalier de secours

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 septembre 2019 au jeudi 3 octobre 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 5.500,00 €
En numéraire Total 5.500,00 €
Affectation Superficie
Autres Superficie indéterminée
des travaux de rénovation des voiries
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 109 m² 109 m² 109 m² 0 m²
Activités logistiques 55 m² 55 m² 55 m² 0 m²
Bureau 1.738 m² 1.782 m² 1.782 m² 44 m²
Charge: 44,00 x 125,00  € 5.500,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666036
Référence communale V105/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2018
Éléments complémentaires 25-02-2020
Dossier complet 12-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-09-2019
Fin d'enquête publique 03-10-2019
Commission de concertation 15-10-2019
Notification de la décision 04-05-2020
Début des travaux 28-04-2023
Validité du permis 04-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques