Avenue Maréchal Foch 081
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité l'aménagement d'un logement supplémentaire (passer de 3 à 4 unités) et d'une terrasse sur un toit plat au 3ème étage, la construction d'une lucarne, l'ajout d'un auvent et d'un balcon, la réalisation de travaux structurels intérieurs et les modifications apportées aux façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 janvier 2019 au lundi 21 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/665921 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/45=182/081 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 02-02-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-07-2018 |
| Dossier complet | 29-11-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 07-01-2019 |
| Fin d'enquête publique | 21-01-2019 |
| Commission de concertation | 25-04-2019 |
| Notification de la décision | 28-08-2019 |
| Validité du permis | 28-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué