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Rue Zeyp 33
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Het verbouwen en uitbreiden van een bestaand gebouw

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 mars 2018 au lundi 9 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 313 m² 328 m² 328 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/665674
Référence communale URB/6340-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2018
Éléments complémentaires 02-03-2018
Début d'enquête publique 26-03-2018
Fin d'enquête publique 09-04-2018
Commission de concertation 29-05-2018
Notification de la décision 28-08-2018
Début des travaux 03-04-2019
Validité du permis 28-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques