Rue Zeyp 33
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Het verbouwen en uitbreiden van een bestaand gebouw
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 mars 2018 au lundi 9 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 313 m² | 328 m² | 328 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/665674 |
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Référence communale | URB/6340-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2018 |
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Éléments complémentaires | 02-03-2018 |
Début d'enquête publique | 26-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2018 |
Commission de concertation | 29-05-2018 |
Notification de la décision | 28-08-2018 |
Début des travaux | 03-04-2019 |
Validité du permis | 28-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué