Urbanisme Octroyé Commune

Rue Théophile De Baisieux 162
1020 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/665481
Identifiant1518270
Référence communaleT100/2018

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-01-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	12-09-2019
Début d'enquête publique	19-09-2019
Fin d'enquête publique	03-10-2019
Notification de la décision	13-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

créer un logement supplémentaire dans un immeuble de rapport (passer de deux à trois logements), créer deux annexes en enfilade au rez-de-chaussée (déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	354 m²	377 m²	0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents