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Rue Laurent Vandenhoven 17
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 23 avril 2018 au lundi 7 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 261 m² 261 m² 261 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/665398
Référence communale 2018-18-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2018
Dossier complet 18-04-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-04-2018
Fin d'enquête publique 07-05-2018
Commission de concertation 17-05-2018
Notification de la décision 06-11-2018
Validité du permis 04-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques