Rue Laurent Vandenhoven 17
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale.
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 23 avril 2018 au lundi 7 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 261 m² | 261 m² | 261 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/665398 |
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Référence communale | 2018-18-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2018 |
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Dossier complet | 18-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 07-05-2018 |
Commission de concertation | 17-05-2018 |
Notification de la décision | 06-11-2018 |
Validité du permis | 04-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué