Rue Van Campenhout 63
1000 Bruxelles
Réaménager une maison unifamiliale sans augmentation du volume bâti; déplacer et éliminer quelques murs intérieurs; installer un escalier menant au grenier (déjà réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 329 m² | 372 m² | 372 m² | 43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/665379 |
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Référence communale | V98/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2018 |
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Dossier complet | 01-06-2018 |
Commission de concertation | 19-06-2018 |
Notification de la décision | 12-07-2018 |
Validité du permis | 11-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué