Rue de la Fourche 6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, rétablir l'entrée indépendante aux logements ainsi que 2 logements et 2 commerces (régularisation) et d’autre part, modifier la répartition des 2 logements en 1 studio et 1 duplex 2 chambres, modifier l’utilisation des 2 commerces en galerie d’art et un commerce de biens; couvrir la cour (réalisé), transformer les devantures commerciales et apporter des transformations intérieures touchant à la stabilité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 juin 2019 au jeudi 20 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/665290 |
|---|---|
| Référence communale | F94/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 31-01-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-05-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 06-06-2019 |
| Fin d'enquête publique | 20-06-2019 |
| Commission de concertation | 02-07-2019 |
| Notification de la décision | 24-04-2023 |
| Validité du permis | 24-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué