#}

Avenue des Anciens Combattants 350
1140 Evere

Enquête publique terminée

Aménager deux terrains de padel et abattre onze arbres à haute tige

11 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 mai 2018 au lundi 11 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/665163
Référence communale 2018-14-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2018
Dossier complet 24-05-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 28-05-2018
Fin d'enquête publique 11-06-2018
Commission de concertation 21-06-2018
Notification de la décision 14-08-2018
Validité du permis 13-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques