Rue Egide Winteroy 11
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une maison unifamiliale


Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique

du mercredi 2 mai 2018 au mercredi 16 mai 2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 265 m² 265 m² 21 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/664899
Référence communale AB 7927 9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 26-01-2018
Dossier complet 26-03-2018
Enquête publique 02-05-2018
16-05-2018
Commission de concertation 31-05-2018
Décision (notification) 10-10-2018

Données publiques