Rue Monrose 024
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERIME TOTALEMENT : dans un bâtiment comprenant 2 logements, étendre le logement du dernier étage dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs, mettre en conformité l’imperméabilisation totale de la zone de cours et jardins et la modification esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/664892 |
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Référence communale | 2018/35=197/024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-01-2018 |
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Dossier complet | 10-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2018 |
Commission de concertation | 13-09-2018 |
Notification de la décision | 15-01-2019 |
Validité du permis | 28-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué