#}

Rue Monrose 024
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERIME TOTALEMENT : dans un bâtiment comprenant 2 logements, étendre le logement du dernier étage dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs, mettre en conformité l’imperméabilisation totale de la zone de cours et jardins et la modification esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 178 m² 178 m² 178 m² 0 m²
Autre 52 m² 52 m² 52 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664892
Référence communale 2018/35=197/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2018
Dossier complet 10-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 13-09-2018
Notification de la décision 15-01-2019
Validité du permis 28-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques