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Rue Emmanuel Van Driessche 46
1050 Ixelles

Référence régionale PU/664882
Référence communale 2018/27-114/46 (PART SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 23 avril 2018 au lundi 7 mai 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre l'appartement du rez-de-chaussée vers le sous-sol (duplex), créer un escalier privatif, démolir et reconstruire l'annexe du rez-de-chaussée arrière en l'étendant et modifier les baies de la façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-01-2018
Dossier complet 27-04-2018
Début d'enquête publique 23-04-2018
Fin d'enquête publique 07-05-2018
Commission de concertation 23-05-2018
Notification de la décision 09-07-2018
Début des travaux 29-04-2019
Fin des travaux 29-09-2019
Validité du permis 08-07-2020

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 366 m² 376 m² 376 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-08-2019 09/PU/1723795 22-01-2021
28-08-2014 PU/547000 29-05-2015
Donnée manquante PU/643619 13-07-1914
Donnée manquante PU/643620 13-07-1962

Ligne du temps