Rue de Sébastopol 18
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/664855
Identifiant1517657
Référence communale50443-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-01-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-08-2020
Début d'enquête publique 05-11-2020
Fin d'enquête publique 19-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
Notification de la décision 10-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la modification des châssis en façade avant + la création d'un duplex au rez-de-chaussée en façade à rue et un logement sur 3 niveaux dans le volume arrière existant

Parcelles cadastrales concernées

21302A0534/00L009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-03-1951 PU/315202 20-03-1951 Octroyé
19-11-1901 PU/296281 19-11-1901 Octroyé
10-11-1111 PU/311079 28-07-1939 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps