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Avenue Raymond Vander Bruggen 38-40
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier l'aménagement des sanitaires et la façade avant au niveau du rez-de chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 6 juin 2018 au mercredi 20 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 16 m² 16 m² 16 m² 0 m²
Autre 700 m² 700 m² 700 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664741
Référence communale 50441-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2018
Dossier complet 01-06-2018
Début d'enquête publique 06-06-2018
Fin d'enquête publique 20-06-2018
Commission de concertation 28-06-2018
Notification de la décision 21-09-2018
Début des travaux 04-06-2019
Validité du permis 21-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques