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Chaussée d'Ixelles 53-55
1050 Ixelles

Référence régionale PU/664702
Référence communale PU2018/22-171/53-55 (PART SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un commerce en un commerce de type HORECA et placer des enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-2018
Dossier complet 30-03-2018
Notification de la décision 07-06-2018
Début des travaux 25-06-2018
Fin des travaux 25-09-2018
Validité du permis 06-06-2020

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 0 m² 721 m² 721 m²
Grand commerce spécialisé 1.145 m² 424 m² 424 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-03-2022 09/PU/1834098 20-06-2022
07-04-2021 09/PU/1782146 17-11-2021
02-06-2020 09/PU/1751608 03-03-2021
13-11-2018 09/CL3/1693983 14-02-2019
22-01-2015 ENS/557172 18-12-2017
14-05-2007 PU/233604 14-01-2008
23-09-1999 PU/230496 02-03-2000
20-09-1999 PU/230495 13-12-1999
Donnée manquante PU/658317
Donnée manquante PU/658342 07-12-1941
Donnée manquante PU/658345
Donnée manquante PU/658349 18-05-1920
Donnée manquante PU/658355 17-05-1929
Donnée manquante PU/658357 02-09-1960
Donnée manquante PU/658360 22-02-1979
Donnée manquante PU/658362 29-01-1982
Donnée manquante PU/658364 15-06-1989
Donnée manquante PU/658366
Donnée manquante PU/658859 06-02-1948
Donnée manquante PU/658869

Ligne du temps