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Rue Pierre Decoster 126-128
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réamenager 4 logements et 1 bureau d'un bâtiment situé en intérieur d'ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 septembre 2018 au jeudi 20 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 58 m² 58 m² 58 m² 0 m²
Logement 408 m² 408 m² 408 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664689
Référence communale PU 26849
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2018
Dossier complet 24-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-09-2018
Fin d'enquête publique 20-09-2018
Commission de concertation 09-10-2018
Notification de la décision 09-11-2018
Validité du permis 09-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques