#}

Boulevard des Invalides 206-220
1160 Auderghem

ANNULE extension garage

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664633
Référence communale 10606
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-1971
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 11-05-1973
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques