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Avenue Wielemans Ceuppens 98-104
1190 Forest

Modifier l'utilisation du rez-de-chaussée commercial de magasin en pâtisserie avec consommation sur place, modifier la vitrine commerciale du bien sis au n°102/104 et percer le mur mitoyen entre le 98/100 et le 102/104

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 90 m² 90 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664542
Référence communale PU 26847
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2018
Éléments complémentaires 19-12-2019
Dossier complet 26-09-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 29-01-2019
Notification de la décision 03-10-2022
Validité du permis 03-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques