Avenue Wielemans Ceuppens 98-104
1190 Forest
Modifier l'utilisation du rez-de-chaussée commercial de magasin en pâtisserie avec consommation sur place, modifier la vitrine commerciale du bien sis au n°102/104 et percer le mur mitoyen entre le 98/100 et le 102/104
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 90 m² | 90 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/664542 |
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Référence communale | PU 26847 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2019 |
Dossier complet | 26-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Commission de concertation | 29-01-2019 |
Notification de la décision | 03-10-2022 |
Validité du permis | 03-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation