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Avenue Besme 22
1190 Forest

Référence régionale PU/664533
Référence communale PU 26846
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 21 juin 2018 au jeudi 5 juillet 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le PU26642, délivré le 26/10/2017, à savoir démolir et reconstruire le volume abritant la piscine et réaliser une terrasse y dessus

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-01-2018
Dossier complet 19-06-2018
Début d'enquête publique 21-06-2018
Fin d'enquête publique 05-07-2018
Commission de concertation 11-09-2018
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.221 m² 1.228 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-04-2017 PU/636228 30-11-2017
22-02-2016 PU/593177 19-09-2016
05-02-2015 PU/557963 03-12-2015
19-02-2008 CL3/452475 18-02-2008
14-08-1973 PU/265266 14-08-1973
25-10-1968 PU/264785 25-10-1968
12-07-1968 PU/264716 12-07-1968
23-02-1968 PU/264653 23-02-1968
Donnée manquante PU/265326
Donnée manquante PU/265340

Ligne du temps