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Avenue Jeanne 21
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis 2016/237-176/21 : réaliser des transformations au duplex du 5e et 6e étage notamment réaliser des travaux structurels, changer les châssis et agrandir la terrasse du 6e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 11 juin 2019 au mardi 25 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 386 m² 386 m² 386 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664521
Référence communale PU2018/21-176/21 Full scan
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-06-2019
Fin d'enquête publique 25-06-2019
Commission de concertation 11-07-2019
Notification de la décision 30-11-2021
Validité du permis 30-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques