Avenue Jeanne 21
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis 2016/237-176/21 : réaliser des transformations au duplex du 5e et 6e étage notamment réaliser des travaux structurels, changer les châssis et agrandir la terrasse du 6e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 11 juin 2019 au mardi 25 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 386 m² | 386 m² | 386 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/664521 |
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Référence communale | PU2018/21-176/21 Full scan |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2019 |
Commission de concertation | 11-07-2019 |
Notification de la décision | 30-11-2021 |
Validité du permis | 30-11-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué