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Avenue de Tervueren 73
1040 Etterbeek

Revoir les aménagments des 3ème et 4ème étages afin d'y aménager trois logements simplex

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/664490
Référence communale 10468
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 25-01-2018
Dossier complet 22-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Validité du permis 01-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques