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Rue de Cortenbach 61
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au premier étage sur un toit plat (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664233
Référence communale C76/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2018
Dossier complet 28-05-2018
Début d'enquête publique 01-06-2018
Fin d'enquête publique 15-06-2018
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 22-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques