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Avenue des Pagodes 122
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un duplex dans un immeuble de logements et aménager les combles pour ce duplex (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664171
Référence communale P74/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2018
Dossier complet 05-12-2018
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 13-12-2018
Fin d'enquête publique 27-12-2018
Commission de concertation 15-01-2019
Notification de la décision 08-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques