Avenue Charles-Quint 580
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble


Berchem-Sainte-Agathe

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du vendredi 1 février 2019 au vendredi 15 février 2019

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 726 m² 726 m² - 0 m²
Dépôt / entreposage 20 m² - - -

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/664120
Référence communale AB 7924 6
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 24-01-2018
Dossier complet 23-01-2019
Enquête publique 01-02-2019
15-02-2019
Commission de concertation 28-02-2019
Avis fonctionnaire délégué 16-09-2019
Décision (notification) 22-01-2020
Mise en œuvre 05-02-2020
Validité 22-01-2023

Données publiques