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Rue des Marcassins 14
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser l'aménagement de chambres dans des combles, le placement de châssis en PVC, et la transformation de la zone de recul en zone de stationnement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 252 m² 252 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664107
Référence communale PU/30459-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2018
Dossier complet 15-03-2018
Notification de la décision 02-05-2018
Validité du permis 01-05-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques