Rue Antoine Bréart 89
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/663995
Identifiant1516794
Référence communalePU2018-14

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2018
Éléments complémentaires 14-01-2021
Accusé de réception dossier complet 03-02-2021
Début d'enquête publique 12-02-2021
Fin d'enquête publique 26-02-2021
Commission de concertation 09-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les aménagements au rez-de-chaussée et sous-sol ainsi que le volume et aménager une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21013B0388/00M007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 50 m² 50 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-02-2010 PU/276630 07-10-2010 Octroyé
02-02-2010 PU/276627 23-09-2010 Octroyé
12-11-2009 PU/274866 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps