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Avenue Charles Schaller 87-89
1160 Auderghem

Référence régionale PU/663650
Référence communale 10730
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

SANS SUITE Construction bâtiments scolaires (école pour handicapés)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-03-1973
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2023 02/CL2/1892104 04-07-2023
17-05-2021 02/CL3/1789969 15-06-2021
08-09-2020 02/PFD/1759578 14-10-2020
02-03-2018 02/PFD/669856 13-03-2018
13-11-2017 02/PFD/656550 23-03-2018
10-07-2017 02/PFD/644040 07-05-2018
11-07-2016 02/PFU/605676 26-09-2016
15-05-2012 02/PFD/466036 25-07-2012
24-07-2000 CL3/415443 13-06-2000
01-01-1990 PU/663623
19-07-1988 PU/663620 19-07-1988
31-05-1985 PU/663618 31-05-1985
27-12-1983 PU/663615 27-12-1983
08-02-1982 PU/663613 08-02-1982
11-12-1978 PU/663677 18-05-1979
20-10-1978 PU/663671 20-10-1978
28-09-1976 PU/663662 19-11-1976
26-03-1976 PU/663660 26-03-1976
05-09-1963 PU/663648 05-09-1963
05-07-1961 PU/663642 05-07-1961

Ligne du temps