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Rue des Pivoines 18
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, aménager un escalier vers le sous-sol et un escalier vers la mezzanine du dernier étage, aménager un balcon au dernier étage en façade arrière, rehausser la toiture en façade arrière (travaux déjà réalisés), remplacer la porte du garage par une fenêtre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au jeudi 25 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/663422
Référence communale P66/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2018
Dossier complet 02-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 25-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 17-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques