Rue des Pivoines 18
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, aménager un escalier vers le sous-sol et un escalier vers la mezzanine du dernier étage, aménager un balcon au dernier étage en façade arrière, rehausser la toiture en façade arrière (travaux déjà réalisés), remplacer la porte du garage par une fenêtre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2020 au jeudi 25 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/663422 |
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Référence communale | P66/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-01-2018 |
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Dossier complet | 02-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2020 |
Commission de concertation | 07-07-2020 |
Notification de la décision | 17-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué