#}

Rue de l'Ancien Presbytère 6-8
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Régulariser un chantier en cours, modifications et extension

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 313 m² 334 m² 334 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/663419
Référence communale URB/6337-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2018
Dossier complet 02-03-2018
Début d'enquête publique 09-03-2018
Fin d'enquête publique 23-03-2018
Commission de concertation 27-03-2018
Notification de la décision 04-07-2018
Début des travaux 05-07-2018
Validité du permis 03-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques