Rue de l'Ancien Presbytère 6-8
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Régulariser un chantier en cours, modifications et extension
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 313 m² | 334 m² | 334 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/663419 |
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Référence communale | URB/6337-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-01-2018 |
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Dossier complet | 02-03-2018 |
Début d'enquête publique | 09-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2018 |
Commission de concertation | 27-03-2018 |
Notification de la décision | 04-07-2018 |
Début des travaux | 05-07-2018 |
Validité du permis | 03-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué