#}

Rue des Sangliers 13
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover et étendre une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 mars 2018 au lundi 26 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 250 m² 250 m² 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/663390
Référence communale PU/30458-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2018
Dossier complet 05-03-2018
Début d'enquête publique 12-03-2018
Fin d'enquête publique 26-03-2018
Commission de concertation 19-04-2018
Notification de la décision 05-07-2018
Début des travaux 17-09-2018
Fin des travaux 17-06-2019
Validité du permis 04-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques